1. Puis-je renouveler mes immatriculations des véhicules agricoles et celle de mes remorques en ligne ?

Pour l’instant, il n’est pas possible de renouveler l’immatriculation des véhicules agricoles en ligne. Il est toutefois possible d’effectuer le renouvellement de l’immatriculation des remorques en ligne.

2. À quel moment les immatriculations des véhicules agricoles expirent-elles ?

L’immatriculation des véhicules agricoles expire le 31 mars.

3. Quelles sont les activités autorisées et interdites pour les véhicules munis d’une immatriculation agricole qui circulent au Nouveau-Brunswick ?

« Camion agricole » désigne le camion qui appartient à l’exploitant d’une entreprise agricole ayant le droit d’utiliser la désignation « producteur agricole professionnel inscrit », « PAPI » ou « P.A.P.I. » en vertu de l’article 4 de la Loi sur l’enregistrement des producteurs agricoles et le financement des organismes agricoles et qui sert uniquement au transport :
(a) de son propriétaire et de toute autre personne ainsi transportée sans frais ;
(b) des outils, des machines, de l’équipement et du matériel servant à la production agricole sur une ferme ;
(c) des animaux et produits d’animaux, des volailles et produits avicoles, des plantes et produits végétaux ainsi que des produits forestiers élevés ou cultivés sur une ferme ; toute autre activité que celles mentionnées ci-dessus n’est pas permise.

4. La liste des activités permises ci-dessus est-elle la même dans les autres provinces et aux États-Unis ?

Si vous avez l’intention de conduire votre véhicule agricole immatriculé dans une autre province ou aux États-Unis, vous devez communiquer avec la province ou l’État en question afin d’obtenir la liste des activités permises. Le lien suivant devrait vous aider à trouver la personne-ressource appropriée pour chaque province ou État. IRP jurisdictions.

5. L’inscription au Plan d’immatriculation international (IRP) des véhicules agricoles est-elle obligatoire ?

1. Pas si le véhicule ne circule qu’au N.-B.
2. En général, pour les déplacements en dehors de la province, si le véhicule comportant une immatriculation agricole ne transporte que les produits de l’agriculteur, aucun IRP n’est requis. Ceci s’applique aux provinces voisines et au Maine.

Toutefois, vous devriez contacter les juridictions dans lesquelles vous prévoyez de vous rendre pour obtenir plus d’information. Voici un lien vers une liste de contacts complète. IRP jurisdictions.

6. Quand est-il nécessaire de présenter une demande de licence aux fins de l’application de l’IFTA (Entente internationale concernant la taxe sur les carburants) ? Comment dois-je m’y prendre pour présenter une demande et où dois-je obtenir ma carte de véhicule ?

Si le véhicule répond à la définition d’un véhicule à moteur admissible ET qu’il circule à l’extérieur de la province du Nouveau-Brunswick, il est nécessaire de s’inscrire auprès de l’IFTA. Un véhicule à moteur admissible est un véhicule à moteur utilisé, conçu ou entretenu pour le transport de personnes ou de biens : ayant deux essieux et un poids brut du véhicule ou un poids brut enregistré supérieur à 26 000 livres ou 11 797 kilogrammes ; ou ayant trois essieux ou plus, quel que soit leur poids ; ou étant utilisé en combinaison, lorsque le poids de cette combinaison dépasse 26 000 livres ou 11 797 kilogrammes de poids brut du véhicule ou de poids brut enregistré. Les véhicules récréatifs ne sont pas admissibles. De plus amples renseignements sur le processus de présentation d’une demande se trouvent à l’adresse suivante :
https://www.pxw1.snb.ca/snb7001/e/2000/2006e_5.asp

7. Où peut-on trouver de l’information sur les limitations de poids sur les routes du Nouveau-Brunswick ? Est-il possible d’obtenir un permis spécial pour transporter une masse excédentaire ?

Il est possible de se procurer un permis spécial pour transporter des charges dont le poids dépasse les limites permises. La masse excédentaire autorisée dépend de plusieurs facteurs et varie d’une demande à l’autre.

Au N.-B., des permis spéciaux peuvent être obtenus via le lien suivant: https://www.pxw1.snb.ca/snb7001/e/2000/2006e.asp

Pour toute question spécifique, veuillez envoyer un courriel à: SpecialPermits@gnb.ca

Pour obtenir des renseignements concernant les configurations et les limites de poids légales des véhicules, consultez le site http://laws.gnb.ca/en/ShowPdf/cr/2001-67.pdf

Pour plus d’informations sur le transport routier en général, voir: http://www2.gnb.ca/content/gnb/en/departments/dti/trucking.html

8. Quelles sont les dimensions maximales de largeur, de longueur et de hauteur autorisées pour les véhicules (c.-à-d. tracteur agricole, tracteur-remorque, semi-remorque, ensemble camion-remorque et remorque de tracteur) lorsqu’ils circulent au Nouveau-Brunswick ? Les mêmes restrictions s’appliquent-elles sur les autoroutes, les routes municipales et les chemins ruraux du Nouveau-Brunswick ?

Les tracteurs agricoles et autre matériel agricole déplacés occasionnellement sur une route sont exemptés du Règlement sur les dimensions et la masse des véhicules. Selon le ministère des Transports et de l’Infrastructure, le déplacement occasionnel ne devrait pas dépasser 30 km. Toutefois, cette exemption ne s’applique pas aux véhicules utilisés contre rémunération dans des exploitations agricoles autres que celles du propriétaire de ces véhicules. Tout le matériel agricole conçu pour des vitesses de moins de 40 km/h est visé par le Règlement 84-98, soit le Règlement sur le dispositif réfléchissant des véhicules à marche lente – Loi sur les véhicules à moteur. Pour tous les autres véhicules qui ne sont pas spécifiquement exemptés, les dimensions légales des véhicules au N.-B sont régies par le : Règlement sur les dimensions et la masse des véhicules (2001-67) – Loi sur les véhicules à moteur. Les dimensions légales de ces véhicules sont les suivantes:

• Largeur : 2,6 m (8 pi 6 po)
• Hauteur : 4,15 m (13 pi 7 po)
• Longueur (2 unités) : 23 m (75 pi)
• Longueur (3 unités – trains de type A/B/C) : 25 m (82 pi)

Ces dimensions s’appliquent à toutes les routes qui relèvent de l’administration et du contrôle du ministère des Transports et de l’Infrastructure. Il faut obtenir un permis spécial pour les véhicules dont les dimensions dépassent celles qui sont autorisées.

Les questions spécifiques concernant les municipalités doivent être adressées à la municipalité en question
http://laws.gnb.ca/en/ShowPdf/cr/2001-67.pdf

Les questions spécifiques concernant les municipalités doivent être adressées à la municipalité en question.

9. Quelles sont les exigences en matière d’immatriculation des remorques ?

En ce qui concerne les petites remorques, par exemple les remorques utilitaires, le poids brut maximal du véhicule est celui indiqué dans la Description du véhicule neuf fournie par le fabricant. Le poids brut enregistré doit se situer entre le poids à vide et le poids brut maximal fournis par le client.

Pour les remorques de plus grande taille, veuillez communiquer avec Services Nouveau-Brunswick via leur site web ou par téléphone au http://www.snb.ca or 1-888-762-8600, si vous appelez de n’importe où en Amérique du Nord.

10. Quelles sont les exigences relatives à la conduite de tracteurs agricoles sur les routes ?

Sauf lorsqu’ils traversent directement la route, les tracteurs agricoles, le matériel agricole automobile ainsi que les véhicules remorqués par eux doivent porter, fixé à l’arrière, le symbole des véhicules à marche lente. Toute personne qui conduit un tracteur agricole sur une route doit avoir en sa possession immédiate son permis de conduire un véhicule à moteur. Le conducteur doit, à la demande d’un agent de la paix, le présenter et le remettre sur-le-champ à cet agent aux fins de contrôle par ce dernier.

11. Est-ce que je peux transporter des matières dangereuses avec un véhicule agricole immatriculé ?

Oui, à condition de respecter la loi sur le transport des marchandises dangereuses. Les exigences prévues par la Loi varient selon la nature de la matière dangereuse.

Veuillez vous référer au document suivant http://laws.gnb.ca/en/ShowPdf/cs/2011-c.232.pdf

12. Suis-je tenu d’immatriculer et d’assurer mon véhicule agricole ?

Oui. Tous les véhicules agricoles doivent être immatriculés et assurés.

13. Est-ce qu’on peut utiliser du carburant marqué/coloré dans les véhicules munis d’une plaque F ?

Non. Le carburant marqué/coloré exonéré de la taxe ne peut pas être utilisé dans les véhicules immatriculés pour la route (par exemple les véhicules munis d’une plaque F). Le faire peut occasionner des amendes et des pénalités.